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7 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 7 trouvées
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Question n° 00230 posée par M. Yves Détraigne
Elections aux commissions administratives paritaires communes aux corps des instituteurs et des professeurs
Réponse du Ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche
Pertinence
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Question n° 01369 posée par M. Pierre Mauroy
Représentation du personnel au sein des commissions administratives départementales compétentes à l'égard des enseignants
Réponse du Ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche
Pertinence
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Question n° 02160 posée par M. Jean-René Lecerf
Elections aux commissions administratives paritaires des instituteurs et professeurs des écoles
Réponse du Ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche
Pertinence
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Question n° 02298 posée par M. Gérard Collomb
Elections des commissions administratives paritaires pour les corps enseignants des 1er et 2e degrés
Réponse du Ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche
Pertinence
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Question n° 02898 posée par M. Jacques Pelletier
Conditions d'élection des représentants aux commissions administratives paritaires
Réponse du Ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche
Pertinence