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7 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 7 trouvées
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Question n° 04550 posée par Mme Odette Terrade
Organisation des élections professionnelles des enseignants et des aides-éducateurs
Réponse du Ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche
Pertinence
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Question n° 02921 posée par M. Fernand Demilly
Elections professionnelles dans l'éducation nationale
Réponse du Ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche
Pertinence
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Question n° 02898 posée par M. Jacques Pelletier
Conditions d'élection des représentants aux commissions administratives paritaires
Réponse du Ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche
Pertinence
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Question n° 02298 posée par M. Gérard Collomb
Elections des commissions administratives paritaires pour les corps enseignants des 1er et 2e degrés
Réponse du Ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche
Pertinence
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Question n° 02160 posée par M. Jean-René Lecerf
Elections aux commissions administratives paritaires des instituteurs et professeurs des écoles
Réponse du Ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche
Pertinence