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41 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 39 trouvées
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Question n° 06302 posée par M. Jean-Jacques Lozach
Réorientation de la politique agricole commune
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
Pertinence
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Question n° 13672 posée par M. Alain Fauconnier
Projet de réglementation européenne sur les vins biologiques
Réponse du Ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche
Pertinence
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Question n° 13949 posée par M. Yves Chastan
Aides pour le développement de l'agriculture biologique
Réponse du Ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche
Pertinence
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Question n° 16178 posée par M. Bernard Piras
Protection de la truffe Tuber melanosporum d'Europe
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 16780 posée par M. René-Pierre Signé
MAE rotationnelle
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 25983 posée par M. Rachel Mazuir
Nouvelle réglementation européenne de l'agriculture biologique
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 24072 posée par M. Pascal Allizard
Future politique agricole commune
La question est caduque
Pertinence