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La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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7 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 7 trouvées

  1. Question n° 19984 posée par M. Pierre-Christian Taittinger

    Incidences de la crise économique sur la productivité

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 29527 posée par M. Xavier Darcos

    Avenir de propositions en matière de micro-centrales hydrauliques dans la mise en uvre du plan national d'économies d'énergie

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 00552 posée par M. Jean Louis Masson

    Prise en charge des surcoûts et effet sur les tarifs d'électricité

    Réponse du Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 13957 posée par M. Bernard Murat

    Hausse du pétrole et transport routier

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 14200 posée par M. Bernard Dussaut

    Hausse du prix du fioul agricole

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

    Pertinence Très faible

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