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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 32650 posée par M. Emmanuel Hamel
Révision du dispositif d'autorisation d'importation des produits biologiques venant des pays tiers
Réponse du ministère : Affaires européennes
Pertinence
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Question n° 32651 posée par M. Emmanuel Hamel
Harmonisation et renforcement du contrôle des produits biologiques venant de l'Union européenne
Réponse du ministère : Affaires européennes
Pertinence
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Question n° 03773 posée par M. Serge Mathieu
Déclaration de la Confédération européenne des anciens combattants
Réponse du Ministère délégué aux affaires européennes
Pertinence
Questions sans réponse
3 question
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Question n° 24072 posée par M. Pascal Allizard
Future politique agricole commune
La question est caduque
Pertinence