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La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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19 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 16 trouvées

Question n° 00478 posée par M. Jean-Claude Leroy

Projet de révision de la réglementation européenne sur l'agriculture biologique

Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

13/07/2017
Pertinence
Question n° 01455 posée par M. Yves Détraigne

Suppression des aides au maintien dans l'agriculture biologique

Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

05/10/2017
Pertinence
Question n° 01708 posée par M. Jean-Noël Guérini

Avenir de la filière biologique

Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

26/10/2017
Pertinence
Question n° 02135 posée par M. Joël Bigot

Suppression des aides au maintien de l'agriculture biologique

Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

23/11/2017
Pertinence
Question n° 02578 posée par M. Rachel Mazuir

Suppression des aides au maintien de l'agriculture biologique

Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

21/12/2017
Pertinence

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 questions

Question n° 25983 posée par M. Rachel Mazuir

Nouvelle réglementation européenne de l'agriculture biologique

La question est caduque

22/06/2017
Pertinence
Question n° 23474 posée par Mme Laurence Harribey

Exonération temporaire des taxes foncières pour les agriculteurs en conversion biologique

La question est caduque

24/06/2021
Pertinence
Question n° 24059 posée par M. Philippe Paul

Règlement (UE) 2018/848 et conchyliculture biologique

La question est caduque

29/07/2021
Pertinence