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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
1 question
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Question n° 00970 posée par M. Jean-Marc Pastor
Instauration d'un " quotient emploi "
Réponse du Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité
Pertinence
Questions sans réponse
1 question
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Question n° 18816 posée par M. Jean-Marc Pastor
Bonus écologique pour les véhicules fonctionnant au GPL
La question est caduque
Pertinence