Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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11 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 10 trouvées

  1. Question n° 09461 posée par M. Marcel Lucotte

    Charges payées par les associations humanitaires

    Réponse du ministère : Budget

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 15929 posée par Mme Marie-Claude Beaudeau

    Financement des associations et clubs sportifs amateurs

    Réponse du ministère : Budget

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 20638 posée par Mme Joëlle Dusseau

    Contrôles fiscaux des associations loi de 1901

    Réponse du ministère : Budget

    Pertinence Faible

  4. Question n° 01256 posée par M. Georges Gruillot

    Assimilation sur le plan fiscal des associations culturelles à des entreprises de spectacles

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 02020 posée par M. Gérard Miquel

    Fiscalité des associations régies par la loi de 1901

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Très faible

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Questions sans réponse

5 question

  1. Question n° 24794 posée par M. Jacques Peyrat

    Gratuité de l'occupation et de l'utilisation du domaine public pour les associations à but non lucratif.

    La question est caduque

    Pertinence Faible