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6 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions
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Question n° 0359S posée par M. Claude Haut
Statut de bénévole associatif
Réponse du Ministère chargé de la ville
Pertinence
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Question n° 0502S posée par M. Jean Boyer
Reconnaissance et renforcement de l'engagement bénévole et associatif
Réponse du Ministère des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative
Pertinence
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Question n° 07817 posée par M. Jean-Marie Bockel
Charges patronales pour les associations
Réponse du Ministère des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative
Pertinence
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Question n° 0214G posée par M. André Gattolin
Aides et subventions accordées aux associations
Réponse du Ministère des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative
Pertinence
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Question n° 10453 posée par M. Philippe Paul
Information statistique sur les associations
Réponse du Ministère de la ville, de la jeunesse et des sports
Pertinence
Questions sans réponse
5 question
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Question n° 08604 posée par Mme Éliane Assassi
Inquiétude quant à baisse significative de la dotation globale de fonctionnement versée chaque année par l'État aux collectivités territoriales
La question est caduque
Pertinence