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12 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 11 trouvées
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Question n° 0162S posée par M. René-Pierre Signé
Financement des comités de liaison des associations complémentaires de l'enseignement public
Réponse du ministère : Relations avec le Sénat
Pertinence
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Question n° 0579S posée par M. Marcel Charmant
Régime fiscal applicable aux associations
Réponse du ministère : Recherche
Pertinence
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Question n° 0617S posée par M. Daniel Hoeffel
Situation des associations accueillant des objecteurs de conscience
Réponse du ministère : Emploi
Pertinence
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Question n° 0109S posée par M. Ivan Renar
Situation fiscale des structures culturelles
Réponse du ministère : Culture
Pertinence
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Question n° 0672S posée par M. Jean-Patrick Courtois
Assujettissement à la taxe professionnelle des associations organisant des spectacles vivants
Réponse du ministère : Culture
Pertinence
Questions sans réponse
5 question
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Question n° 1687S posée par Mme Dominique Estrosi Sassone
Fonds pour le développement de la vie associative
La question est caduque
Pertinence