Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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63 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 61 trouvées

  1. Question n° 23034 posée par M. Jean-Michel Baylet

    Inégalité de traitement des orphelins de guerre et pupilles de la Nation

    Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de la défense et des anciens combattants

    Pertinence Faible

  2. Question n° 22413 posée par M. Alain Dufaut

    Indemnisation des orphelins de guerre

    Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de la défense et des anciens combattants

    Pertinence Faible

  3. Question n° 22481 posée par M. Roland Povinelli

    Reconnaissance des droits des orphelins de guerre et pupilles de la Nation par décret

    Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de la défense et des anciens combattants

    Pertinence Faible

  4. Question n° 11655 posée par Mme Jacqueline Chevé

    Reconnaissance des pupilles de la Nation et des orphelins de guerre

    Réponse du Secrétariat d'État à la défense et aux anciens combattants

    Pertinence Faible

  5. Question n° 02175 posée par M. Francis Grignon

    Reconnaissance accordée aux enfants des incorporés de force « morts pour la France »

    Réponse du Secrétariat d'État à la défense, chargé des anciens combattants

    Pertinence Faible

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 39688 posée par M. Alain Lambert

    Extension du décret n° 2000-657 aux orphelins de toutes les personnes déportées durant l'Occupation

    La question a été retirée

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 37570 posée par M. Claude Biwer

    Mesure de réparation pour les orphelins de déportés

    La question est caduque

    Pertinence Faible