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24 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 24 trouvées
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Question n° 07972 posée par M. Hubert Haenel
Expérimentation tendant à placer sous une seule autorité l'ensemble des services de la police nationale
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 07973 posée par M. Hubert Haenel
Expérimentation tendant à placer sous une seule autorité l'ensemble des services de la police nationale
Réponse du ministère : Justice
Pertinence
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Question n° 13575 posée par Mme Marie-Claude Beaudeau
Compétence territoriale des forces de police en région parisienne
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 13732 posée par M. Rodolphe Désiré
Etude sur la réorganisation des services locaux de police
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 14205 posée par Mme Hélène Missoffe
Coordination des services de police
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence