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91 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 85 trouvées
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Question n° 00921 posée par M. Denis Bouad
Accès aux soins sur les territoires
Réponse du Ministère auprès du ministre de la santé et de la prévention, chargé de l'organisation territoriale et des professions de santé
Pertinence
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Question n° 23684 posée par M. Sebastien Pla
Plus de moyens pour le financement du service public forestier
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
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Question n° 23494 posée par M. Yves Détraigne
Diagnostic et prise en charge de l'autisme
Réponse du Secrétariat d'État auprès du Premier ministre, chargé des personnes handicapées
Pertinence
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Question n° 1762G posée par M. Olivier Cigolotti
Fiscalité locale et automatisation du fonds de compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Comptes publics
Pertinence
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Question n° 18414 posée par M. Patrick Chaize
Impacts de la crise sanitaire sur les budgets communaux
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 6 trouvées
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Question n° 20807 posée par M. Denis Bouad
Accès aux soins sur les territoires
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 14970 posée par M. Christophe Priou
Impact du Covid-19 sur la garantie des pertes d'exploitation du secteur de l'hôtellerie et de la restauration
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 0625S posée par M. Max Brisson
Fermeture du bureau de poste d'Urepel
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 08001 posée par Mme Vivette Lopez
Décharges sauvages et moyens mis à la disposition des maires
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 06603 posée par M. Alain Vasselle
Situation des entreprises du secteur de la propreté et du nettoyage industriel et fiscalité
La question est caduque
Pertinence