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La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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8 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions sans réponse

0 questions affichées sur les 8 trouvées

  1. Question n° 38703 posée par M. Emmanuel Hamel

    Développement des actions d'insertion sociale et professionnelle pour les personnes atteintes de troubles mentaux

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  2. Question n° 38704 posée par M. Emmanuel Hamel

    Politique de santé mentale : amélioration des pratiques professionnelles

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 38705 posée par M. Emmanuel Hamel

    Santé mentale : développement de la recherche

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 38706 posée par M. Emmanuel Hamel

    Réorganisation de l'offre de soins pour les personnes souffrant de maladies mentales

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  5. Question n° 38707 posée par M. Emmanuel Hamel

    Politique de santé mentale : poursuite des programmes de prévention et d'actions spécifiques

    La question est caduque

    Pertinence Faible

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