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7 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 6 trouvées
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Question n° 04468 posée par Mme Laurence Cohen
Situation du village Prospérité en Guyane et protection des droits des peuples autochtones
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 12374 posée par M. Fabien Gay
Menace sur la forêt amazonienne et reconnaissance des peuples autochtones
Réponse du Ministère des outre-mer
Pertinence
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Question n° 10266 posée par M. Fabien Gay
Refus de la France de ratifier la convention 169 de l'organisation internationale du travail
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 09601 posée par M. Jean-Étienne Antoinette
Ratification de la convention n° 169 de l'Organisation internationale du travail relative aux peuples indigènes et tribaux
Réponse du Ministère des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 16633 posée par M. Richard Tuheiava
Situation préoccupante de l'île de Pâques
Réponse du Ministère des affaires étrangères et européennes
Pertinence
Questions sans réponse
5 question
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Question n° 23388 posée par M. Jean-Étienne Antoinette
Position française concernant la ratification de la convention n°169 de l'Organisation internationale du travail relative aux peuples indigènes et tribaux
La question est caduque
Pertinence