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15 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 14 trouvées
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Question n° 1045S posée par M. Jacques Pelletier
Conditions de détention en garde à vue
Réponse du ministère : Anciens combattants
Pertinence
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Question n° 34332 posée par M. Jean-François Picheral
Pouvoirs de la Commission nationale de déontologie de la sécurité
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 36920 posée par M. Jean-François Picheral
Pouvoirs de la commission nationale de déontologie de la sécurité
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 03524 posée par M. René Trégouët
Commission nationale de déontologie de la sécurité
Réponse du Premier ministre
Pertinence
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Question n° 19365 posée par M. Ivan Renar
Gel des crédits de la CNDS
Réponse du Premier ministre
Pertinence
Questions sans réponse
5 question
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Question n° 19351 posée par M. Jacques Mahéas
Difficultés de la Commission nationale de déontologie de la sécurité (CNDS)
La question est caduque
Pertinence