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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions
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Question n° 00811 posée par Mme Patricia Schillinger
Accueil des gens du voyage dans le Haut-Rhin
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 04701 posée par M. Jean Louis Masson
Réserve foncière et hébergement des nomades
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 09973 posée par M. Jean-Marc Todeschini
Intervention de la force publique dans les communes dotées d'une aire d'accueil des gens du voyage
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 13626 posée par M. Jean-Marc Todeschini
Intervention de la force publique dans les communes dotées d'une aire d'accueil des gens du voyage
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 01384 posée par Mme Nicole Bonnefoy
Application de la loi du 5 juillet 2000 relative à l'accueil et à l'habitat des gens du voyage
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence