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74 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 64 trouvées
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Question n° 13071 posée par M. Hubert Haenel
Réglementation applicable aux gens du voyage
Réponse du Ministère de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer
Pertinence
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Question n° 14106 posée par M. Jean Louis Masson
Application par les communes du plan départemental de création d'aires d'accueil pour les nomades
Réponse du Ministère de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer
Pertinence
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Question n° 16341 posée par M. Jean Louis Masson
Compétences des communautés de communes en matière de création des aires d'accueil pour nomades
Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Pertinence
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Question n° 0764S posée par M. Louis Souvet
Stationnement des gens du voyage
Réponse du Ministère délégué aux collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 19667 posée par M. Jean-Pierre Demerliat
Dommages occasionnels causés sur le domaine public
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 10 trouvées
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Question n° 26879 posée par M. Thierry Repentin
Gens du voyage et loi relative à la prévention de la délinquance
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 06713 posée par M. Hervé Maurey
Accueil des gens du voyage
La question a été transformée.
Pertinence
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Question n° 13452 posée par M. Jean Louis Masson
Financement des aires d'accueil des gens du voyage
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 22929 posée par M. Hervé Maurey
Coût de l'entretien des aires d'accueil des gens du voyage
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 05140 posée par M. Christian Cambon
Aire d'accueil pour les gens du voyage dans le bois de Vincennes
La question a été transformée.
Pertinence