Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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96 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 92 trouvées

Question n° 23034 posée par M. Jean-Michel Baylet

Inégalité de traitement des orphelins de guerre et pupilles de la Nation

Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de la défense et des anciens combattants

22/03/2012
Pertinence
Question n° 22676 posée par M. Serge Andreoni

Décret unique d'indemnisation consacrant la reconnaissance de tous les orphelins de guerre

Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de la défense et des anciens combattants

01/03/2012
Pertinence
Question n° 22413 posée par M. Alain Dufaut

Indemnisation des orphelins de guerre

Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de la défense et des anciens combattants

16/02/2012
Pertinence
Question n° 22481 posée par M. Roland Povinelli

Reconnaissance des droits des orphelins de guerre et pupilles de la Nation par décret

Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de la défense et des anciens combattants

16/02/2012
Pertinence
Question n° 21643 posée par M. André Trillard

Indemnisation des pupilles de la Nation et des orphelins de guerre

Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de la défense et des anciens combattants

29/12/2011
Pertinence

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 questions

Question n° 39688 posée par M. Alain Lambert

Extension du décret n° 2000-657 aux orphelins de toutes les personnes déportées durant l'Occupation

La question a été retirée

25/04/2002
Pertinence
Question n° 39118 posée par M. Jean-Pierre Fourcade

Elargissement du champ d'application du décret n° 2000-657 à l'ensemble des orphelins de la déportation française

La question est caduque

21/03/2002
Pertinence
Question n° 37570 posée par M. Claude Biwer

Mesure de réparation pour les orphelins de déportés

La question est caduque

27/12/2001
Pertinence
Question n° 36952 posée par M. Gérard Longuet

Mesure de réparation pour les orphelins de déportés

La question est caduque

06/12/2001
Pertinence