Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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17 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 15 trouvées

Question n° 0664S posée par M. Gérard Delfau

Nombre des places bleues

Réponse du Secrétariat d'Etat aux personnes handicapées

09/02/2005
Pertinence
Question n° 21321 posée par M. Jean Louis Masson

Places de stationnement pour les personnes handicapées

Réponse du Ministère délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille

26/01/2006
Pertinence
Question n° 21519 posée par M. Alain Fouché

Adaptation de la loi n° 2005-102 pour les départements concernant le transport scolaire pour les enfants handicapés

Réponse du Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer

02/02/2006
Pertinence
Question n° 00091 posée par M. André Lardeux

Accessibilité des transports aux handicapés

Réponse du Secrétariat d'État aux transports

28/06/2007
Pertinence
Question n° 01311 posée par M. Jean Louis Masson

Stationnement des minibus transportant des personnes handicapées

Réponse du Secrétariat d'État chargé de la solidarité

02/08/2007
Pertinence