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9 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 8 trouvées
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Question n° 04271 posée par M. Jean-René Lecerf
Retraite anticipée des fonctionnaires handicapés
Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique
Pertinence
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Question n° 05447 posée par M. André Vantomme
Exonération de la contribution de l'éducation nationale au FIPHFP
Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique
Pertinence
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Question n° 0375S posée par M. Jean-Pierre Michel
Difficultés d'application de la loi handicap par les communes
Réponse du Secrétariat d'État à l'intérieur et aux collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 07827 posée par M. Yves Daudigny
Avancement des personnes handicapées salariées de l'administration
Réponse du Ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État
Pertinence
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Question n° 0677S posée par M. Daniel Reiner
Application pour les SDIS des dispositions relatives au fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique
Réponse du Ministère de l'outre-mer
Pertinence
Questions sans réponse
5 question
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Question n° 03563 posée par M. Georges Mouly
Application de la loi sur l'emploi des personnes handicapées
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence