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685 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 518 trouvées
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Question n° 04953 posée par Mme Claire-Lise Campion
Formations professionnelles offertes aux handicapés
Réponse du Ministère délégué aux relations du travail
Pertinence
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Question n° 09548 posée par M. Michel Doublet
Intégration professionnelle des personnes handicapées
Réponse du Ministère délégué à l'emploi, au travail et à l'insertion professionnelle des jeunes
Pertinence
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Question n° 10211 posée par M. Marcel Vidal
Décret d'application des mesures relatives à la retraite anticipée des handicapés lourds
Réponse du Ministère des solidarités, de la santé et de la famille
Pertinence
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Question n° 11064 posée par Mme Sylvie Desmarescaux
Retraite anticipée des salariés handicapés
Réponse du Ministère des solidarités, de la santé et de la famille
Pertinence
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Question n° 11489 posée par Mme Sylvie Desmarescaux
Calcul de la retraite des personnes ayant la charge d'un enfant handicapé
Réponse du Ministère de la santé et des solidarités
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 167 trouvées
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Question n° 18603 posée par M. Guy Fischer
Ressources des personnes handicapées
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 19316 posée par M. Ivan Renar
Contenu des décrets d'application de la loi du 11 février 2005
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 19653 posée par M. Jacques Siffre
Revendications de l'association des paralysés de France
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 19661 posée par M. Bernard Angels
Insuffisance des projets de décrets d'application de la loi n° 2005-102
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 19737 posée par M. Yves Coquelle
Inquiétudes relatives aux projets de décrets d'application de la loi n° 2005-102
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence