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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 09548 posée par M. Michel Doublet
Intégration professionnelle des personnes handicapées
Réponse du Ministère délégué à l'emploi, au travail et à l'insertion professionnelle des jeunes
Pertinence
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Question n° 19274 posée par M. Michel Doublet
Décrets d'application de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005
Réponse du Ministère de la santé et des solidarités
Pertinence
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Question n° 02476 posée par M. Michel Doublet
Revenu d'existence des personnes en situation de handicap
Réponse du Secrétariat d'État chargé de la solidarité
Pertinence