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10 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 10 trouvées
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Question n° 04007 posée par M. Jean-Léonce Dupont
Régime additionnel de retraite des maîtres de l'enseignement privé sous contrat
Réponse du Ministère de l'éducation nationale
Pertinence
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Question n° 04317 posée par Mme Michelle Demessine
Régime additionnel de retraite des enseignants du privé sous contrat
Réponse du Ministère de l'éducation nationale
Pertinence
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Question n° 04365 posée par Mme Cécile Cukierman
Révision de la loi Censi
Réponse du Ministère de l'éducation nationale
Pertinence
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Question n° 04589 posée par M. Francis Delattre
Régime de retraite additionnel des enseignants du privé sous contrat
Réponse du Ministère de l'éducation nationale
Pertinence
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Question n° 05008 posée par M. Marcel-Pierre Cléach
Respect des engagements pris par le Parlement en matière de régime additionnel de retraite pour les enseignants du privé
Réponse du Ministère de l'éducation nationale
Pertinence