Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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62 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 61 trouvées

  1. Question n° 19328 posée par M. Louis Pinton

    Dysfonctionnements dans la mise en place de l'ordre national infirmier

    Réponse du Secrétariat d'État chargé de la santé

    Pertinence Faible

  2. Question n° 18081 posée par M. Philippe Paul

    Obligation d'inscription à l'ordre des infirmiers

    Réponse du Secrétariat d'État chargé de la santé

    Pertinence Faible

  3. Question n° 15716 posée par M. Daniel Soulage

    Publication du code de déontologie des infirmiers

    Réponse du Ministère de la santé et des sports

    Pertinence Faible

  4. Question n° 15573 posée par M. Gérard Cornu

    Publication du décret portant code de déontologie des infirmiers

    Réponse du Ministère de la santé et des sports

    Pertinence Faible

  5. Question n° 15489 posée par M. Jean-François Le Grand

    Publication du décret portant code de déontologie des infirmiers

    Réponse du Ministère de la santé et des sports

    Pertinence Faible

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 question

  1. Question n° 17068 posée par M. Yannick Botrel

    Ordre national des infirmiers

    La question est caduque

    Pertinence Faible