Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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76 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 73 trouvées

Question n° 19328 posée par M. Louis Pinton

Dysfonctionnements dans la mise en place de l'ordre national infirmier

Réponse du Secrétariat d'État chargé de la santé

07/07/2011
Pertinence
Question n° 18081 posée par M. Philippe Paul

Obligation d'inscription à l'ordre des infirmiers

Réponse du Secrétariat d'État chargé de la santé

07/04/2011
Pertinence
Question n° 17523 posée par Mme Mireille Schurch

Obligation pour les infirmiers de s'inscrire à un ordre professionnel

Réponse du Secrétariat d'État chargé de la santé

10/03/2011
Pertinence
Question n° 15805 posée par M. Roland Courteau

Inscription au tableau de l'ordre professionnel des infirmiers salariés ou fonctionnaires

Réponse du Secrétariat d'État chargé de la santé

04/11/2010
Pertinence
Question n° 15716 posée par M. Daniel Soulage

Publication du code de déontologie des infirmiers

Réponse du Ministère de la santé et des sports

28/10/2010
Pertinence

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 questions

Question n° 17068 posée par M. Yannick Botrel

Ordre national des infirmiers

La question est caduque

10/02/2011
Pertinence
Question n° 15054 posée par M. Robert Navarro

Publication du code de déontologie des infirmiers

La question a été retirée

16/09/2010
Pertinence
Question n° 05311 posée par M. Thierry Foucaud

Modification de l'exercice de la profession d'infirmier

La question est caduque

31/07/2008
Pertinence