Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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87 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 82 trouvées

  1. Question n° 06302 posée par M. Jean Louis Masson

    Cotisation à l'ordre national des infirmiers

    Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 0682S posée par M. Hervé Marseille

    Code de déontologie des infirmiers

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires sociales et de la santé, chargé de la famille, des personnes âgées et de l'autonomie

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 09199 posée par M. Hervé Marseille

    Application de la loi du 21 décembre 2006 portant création d'un ordre national des infirmiers

    Réponse du Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 00116 posée par M. Yves Détraigne

    Élargissement du droit de prescription ouvert aux infirmiers

    Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 19328 posée par M. Louis Pinton

    Dysfonctionnements dans la mise en place de l'ordre national infirmier

    Réponse du Secrétariat d'État chargé de la santé

    Pertinence Très faible

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 12345 posée par M. Roland Ries

    Avenir de l'obligation d'adhésion à l'ordre national des infirmiers

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 22240 posée par M. Yves Détraigne

    Élargissement du droit de prescription ouvert aux infirmiers

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  3. Question n° 17068 posée par M. Yannick Botrel

    Ordre national des infirmiers

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 15054 posée par M. Robert Navarro

    Publication du code de déontologie des infirmiers

    La question a été retirée

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 05311 posée par M. Thierry Foucaud

    Modification de l'exercice de la profession d'infirmier

    La question est caduque

    Pertinence Très faible