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6 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions
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Question n° 07999 posée par Mme Christine Lavarde
Délai de préavis de grève des enseignants
Réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse
Pertinence
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Question n° 08741 posée par M. Hervé Maurey
Application en zone rurale de la loi n° 2008-790 du 20 août 2008 instituant un droit d'accueil pour les élèves des écoles maternelles et élémentaires pendant le temps scolaire
Réponse du Ministère de l'éducation nationale
Pertinence
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Question n° 06448 posée par M. Hervé Maurey
Application en zone rurale de la loi n° 2008-790 du 20 août 2008 instituant un droit d'accueil pour les élèves des écoles maternelles et élémentaires pendant le temps scolaire
Réponse du Ministère de l'éducation nationale
Pertinence
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Question n° 06451 posée par M. Robert Navarro
Difficultés des élus locaux à mettre en oeuvre la loi sur le service minimum à l'école
Réponse du Ministère de l'éducation nationale
Pertinence
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Question n° 06053 posée par Mme Patricia Schillinger
Service minimum d'accueil dans les écoles primaires
Réponse du Ministère de l'éducation nationale
Pertinence
Questions sans réponse
5 question
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Question n° 26755 posée par M. Jean-Raymond Hugonet
Compensation financière allouée aux communes pour l'accueil des élèves en cas de grève des enseignants
La question est caduque
Pertinence