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15 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 15 trouvées
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Question n° 20823 posée par M. Fabien Gay
Recul de l'âge de la retraite pour les médecins territoriaux volontaires pendant la crise sanitaire
Réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques
Pertinence
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Question n° 13579 posée par Mme Agnès Constant
Prise en compte de la pénibilité pour les agriculteurs dans la réforme des retraites
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
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Question n° 08864 posée par M. Maurice Vincent
Perspectives d'évolution des durées de cotisation des salariés handicapés des entreprises adaptées
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, chargé des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion
Pertinence
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Question n° 03558 posée par M. Maurice Vincent
Conséquences de la suppression de l'allocation équivalent retraite
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
Pertinence
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Question n° 00191 posée par M. Georges Labazée
Droit à la retraite des personnes ayant bénéficié de l'allocation pour l'éducation d'un enfant handicapé et de son complément 6
Réponse du Ministère chargé des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion
Pertinence