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17 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 16 trouvées
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Question n° 13579 posée par Mme Agnès Constant
Prise en compte de la pénibilité pour les agriculteurs dans la réforme des retraites
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
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Question n° 12833 posée par M. Jean Louis Masson
Assurance accidents des non-salariés agricoles
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Pertinence
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Question n° 00809 posée par M. Gérard Bailly
Revalorisation des retraites agricoles
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Pertinence
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Question n° 23824 posée par M. Michel Doublet
Retraites agricoles
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Pertinence
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Question n° 21180 posée par M. Serge Andreoni
Retraites agricoles
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire
Pertinence
Questions sans réponse
5 question
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Question n° 21439 posée par M. Gérard Bailly
Revalorisation des retraites agricoles
La question est caduque
Pertinence