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99 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 89 trouvées
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Question n° 12322 posée par M. François Rebsamen
Mobilité de l'emploi et inégalités dans le calcul des retraites de base
Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de la santé
Pertinence
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Question n° 12363 posée par Mme Maryvonne Blondin
Versements des régimes de retraite complémentaire
Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de la santé
Pertinence
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Question n° 13327 posée par M. Gérard Miquel
Revalorisation des pensions et retraites
Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État
Pertinence
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Question n° 13453 posée par M. Jean Louis Masson
Régime de retraite des professions libérales
Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de la santé
Pertinence
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Question n° 14579 posée par M. Jean-Pierre Chauveau
Allocation de cessation anticipée d'activité
Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de la santé
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 10 trouvées
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Question n° 18872 posée par Mme Monique Cerisier-ben Guiga
Application de la loi n° 2010-1330 du 9 novembre 2010 portant réforme des retraites
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 19572 posée par M. Michel Sergent
Projet de décret soumis à la Caisse de retraite et de prévoyance des clercs et employés de notaires
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 21439 posée par M. Gérard Bailly
Revalorisation des retraites agricoles
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 22224 posée par Mme Joëlle Garriaud-Maylam
Retraites : droit d'information des expatriés
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 23202 posée par M. Serge Larcher
Versement tardif des pensions de retraites Outre-mer
La question est caduque
Pertinence