Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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10 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 10 trouvées

  1. Question n° 11586 posée par M. Jean-Marie Bockel

    Application de l'article 16 de la loi n° 2010-1330 du 9 novembre 2010

    Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

    Pertinence Faible

  2. Question n° 11415 posée par M. Claude Jeannerot

    Complexité des fiches individuelles de prévention de la pénibilité

    Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 10707 posée par M. Jean-Claude Leroy

    Retraite anticipée des travailleurs handicapés

    Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 08977 posée par M. Jean-Marie Bockel

    Application de l'article 16 de la loi n° 2010-1330 du 9 novembre 2010

    Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

    Pertinence Faible

  5. Question n° 05263 posée par M. Alain Fauconnier

    Attribution du minimum contributif pour les poly-pensionnés

    Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

    Pertinence Très faible

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