Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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62 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 58 trouvées

Question n° 22471 posée par M. Jean-Paul Fournier

Retraite anticipée des travailleurs handicapés

Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de la santé

16/02/2012
Pertinence
Question n° 22087 posée par M. Philippe Bas

Retraite anticipée des personnes handicapées

Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de la santé

26/01/2012
Pertinence
Question n° 22099 posée par M. Claude Jeannerot

Retraite anticipée des personnes handicapées

Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de la santé

26/01/2012
Pertinence
Question n° 21449 posée par Mme Odette Duriez

Allocation transitoire de solidarité

Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de la santé

15/12/2011
Pertinence
Question n° 21271 posée par M. Jean-Claude Leroy

Régime de retraite de la Caisse de retraite et de prévoyance des clercs et employés de notaires

Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de la santé

08/12/2011
Pertinence

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 questions

Question n° 23202 posée par M. Serge Larcher

Versement tardif des pensions de retraites Outre-mer

La question est caduque

29/03/2012
Pertinence
Question n° 22224 posée par Mme Joëlle Garriaud-Maylam

Retraites : droit d'information des expatriés

La question est caduque

02/02/2012
Pertinence
Question n° 20146 posée par M. Hervé Maurey

Application des dispositifs relatifs à l'emploi des seniors dans la loi du 9 novembre 2010 portant réforme des retraites

La question est caduque

29/09/2011
Pertinence
Question n° 19572 posée par M. Michel Sergent

Projet de décret soumis à la Caisse de retraite et de prévoyance des clercs et employés de notaires

La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

21/07/2011
Pertinence