Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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9 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 6 trouvées

  1. Question n° 11586 posée par M. Jean-Marie Bockel

    Application de l'article 16 de la loi n° 2010-1330 du 9 novembre 2010

    Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

    Pertinence Faible

  2. Question n° 08977 posée par M. Jean-Marie Bockel

    Application de l'article 16 de la loi n° 2010-1330 du 9 novembre 2010

    Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

    Pertinence Faible

  3. Question n° 20997 posée par M. Jean-Noël Guérini

    Baisse du pouvoir d'achat des retraités agricoles

    Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 20237 posée par M. Hervé Maurey

    Application des dispositifs relatifs à la pénibilité du travail dans la loi portant réforme des retraites

    Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de la santé

    Pertinence Faible

  5. Question n° 18354 posée par M. Roland Courteau

    Égalité professionnelle hommes femmes et loi sur les retraites

    Réponse du Ministère des solidarités et de la cohésion sociale

    Pertinence Très faible

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 22224 posée par Mme Joëlle Garriaud-Maylam

    Retraites : droit d'information des expatriés

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 20146 posée par M. Hervé Maurey

    Application des dispositifs relatifs à l'emploi des seniors dans la loi du 9 novembre 2010 portant réforme des retraites

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 18872 posée par Mme Monique Cerisier-ben Guiga

    Application de la loi n° 2010-1330 du 9 novembre 2010 portant réforme des retraites

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

    Pertinence Faible