Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

Abonnement par ministère
Conseils et assistance
Contact (aide à la recherche)

Questions : Recherche avancée


Choisir une date de début
Choisir une date de fin









(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche

104 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 100 trouvées

  1. Question n° 24559 posée par M. Jean Pierre Vogel

    Retraite dans la fonction publique et âge limite de départ

    Réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 20823 posée par M. Fabien Gay

    Recul de l'âge de la retraite pour les médecins territoriaux volontaires pendant la crise sanitaire

    Réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 25642 posée par M. François Bonhomme

    Maintien du pouvoir d'achat des retraités militaires

    Réponse du Ministère des armées

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 20872 posée par M. Jean Louis Masson

    Cumul entre une pension de retraite et la rémunération d'une activité

    Réponse du Ministère de la fonction publique

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 19490 posée par M. Jean Louis Masson

    Cumul entre une pension de retraite et la rémunération d'une activité

    Réponse du Ministère de la fonction publique

    Pertinence Très faible

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 22224 posée par Mme Joëlle Garriaud-Maylam

    Retraites : droit d'information des expatriés

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 20880 posée par M. Robert Navarro

    Âge limite de départ en retraite du corps des ICNA

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 19572 posée par M. Michel Sergent

    Projet de décret soumis à la Caisse de retraite et de prévoyance des clercs et employés de notaires

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 18872 posée par Mme Monique Cerisier-ben Guiga

    Application de la loi n° 2010-1330 du 9 novembre 2010 portant réforme des retraites

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

    Pertinence Faible