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422 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 386 trouvées
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Question n° 05657 posée par Mme Christine Herzog
Compétence territoriale
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité
Pertinence
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Question n° 00209 posée par Mme Catherine Belrhiti
Exonération de redevance pour l'assainissement non collectif
Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
Pertinence
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Question n° 25932 posée par M. Patrick Kanner
Point de collecte de déchets d'emballage
Réponse du Ministère de la transition écologique
Pertinence
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Question n° 25213 posée par M. Michel Canévet
Certification des pêches durables
Réponse du Ministère de la mer
Pertinence
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Question n° 22480 posée par M. Jean-Marie Janssens
Panneaux publicitaires d'artisans sur les propriétés de particuliers
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 36 trouvées
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Question n° 20449 posée par M. Daniel Gremillet
Conséquences de la caducité des règlements de publicité dits de première génération
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 02115 posée par M. Jean-Noël Guérini
Précarité énergétique
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 24711 posée par Mme Anne Chain-Larché
Pénalisation des agriculteurs qui ont diversifié leur activité
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 18368 posée par Mme Corinne Imbert
Droit de préemption départemental au titre des espaces naturels sensibles
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 17531 posée par M. Yves Daudigny
Suppression de la la quote-part des schémas régionaux de raccordement au réseau des énergies renouvelables pour les projets solaires
La question est caduque
Pertinence