Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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11 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 9 trouvées

  1. Question n° 17564 posée par Mme Brigitte Micouleau

    Seuil de recours obligatoire aux services d'un architecte

    Réponse du Ministère de la culture et de la communication

    Pertinence Faible

  2. Question n° 02488 posée par M. Roland Courteau

    Abaissement du seuil de dérogation du recours obligatoire de l'architecte

    Réponse du Ministère de la culture et de la communication

    Pertinence Faible

  3. Question n° 02076 posée par M. Philippe Adnot

    Abaissement du seuil en dessous duquel le recours à un architecte n'est pas obligatoire dans le cadre d'un permis de construire

    Réponse du Ministère de la culture et de la communication

    Pertinence Faible

  4. Question n° 02115 posée par M. Serge Andreoni

    Seuil obligatoire de recours à un architecte

    Réponse du Ministère de la culture et de la communication

    Pertinence Faible

  5. Question n° 02127 posée par Mme Marie-Thérèse Bruguière

    Seuil du recours obligatoire à l'architecte

    Réponse du Ministère de la culture et de la communication

    Pertinence Faible

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 11830 posée par M. André Trillard

    Seuil de recours à un architecte

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  2. Question n° 11552 posée par M. Jean-Pierre Sueur

    Seuil de superficie des constructions à partir duquel le recours à un architecte est obligatoire

    La question est caduque

    Pertinence Faible