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14 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 12 trouvées
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Question n° 08451 posée par M. Damien Regnard
Certificats de vie pour les Français établis hors de France
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Pertinence
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Question n° 00596 posée par Mme Claudine Lepage
Mutualisation effective de la production des certificats d'existence
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Pertinence
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Question n° 00598 posée par Mme Claudine Lepage
Uniformisation des certificats d'existence
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Pertinence
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Question n° 00050 posée par Mme Jacky Deromedi
Persistance des difficultés en matière de certificats de vie pour les Français de l'étranger
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Pertinence
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Question n° 23989 posée par Mme Joëlle Garriaud-Maylam
Attestations d'existence
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 24804 posée par Mme Claudine Lepage
Uniformisation des certificats d'existence
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 22932 posée par Mme Claudine Lepage
Mutualisation effective de la production des certificats d'existence
La question est caduque
Pertinence