Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

Abonnement par ministère
Conseils et assistance
Contact (aide à la recherche)

Questions : Recherche avancée


Choisir une date de début
Choisir une date de fin









(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche

20 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 18 trouvées

  1. Question n° 08451 posée par M. Damien Regnard

    Certificats de vie pour les Français établis hors de France

    Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

    Pertinence Faible

  2. Question n° 01387 posée par Mme Jacky Deromedi

    Certificats de vie des Français de l'étranger percevant une retraite française

    Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

    Pertinence Faible

  3. Question n° 00596 posée par Mme Claudine Lepage

    Mutualisation effective de la production des certificats d'existence

    Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

    Pertinence Faible

  4. Question n° 00598 posée par Mme Claudine Lepage

    Uniformisation des certificats d'existence

    Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

    Pertinence Faible

  5. Question n° 00050 posée par Mme Jacky Deromedi

    Persistance des difficultés en matière de certificats de vie pour les Français de l'étranger

    Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

    Pertinence Faible

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 24804 posée par Mme Claudine Lepage

    Uniformisation des certificats d'existence

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  2. Question n° 22932 posée par Mme Claudine Lepage

    Mutualisation effective de la production des certificats d'existence

    La question est caduque

    Pertinence Faible