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16 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 12 trouvées
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Question n° 13356 posée par M. Pascal Martin
Fiscalité des biocarburants avancés à base de graisse de flottation
Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire
Pertinence
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Question n° 11207 posée par Mme Esther Benbassa
Projet d'extension de la cimenterie Calcia
Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire
Pertinence
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Question n° 09165 posée par M. Philippe Madrelle
Financement des commissions locales d'information
Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire
Pertinence
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Question n° 09215 posée par M. Patrick Chaize
Déploiement de l'afficheur déporté connecté au compteur Linky
Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire
Pertinence
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Question n° 09062 posée par M. Roland Courteau
Mise en place gratuite des afficheurs déportés pour les ménages en situation précaire
Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 12552 posée par Mme Christine Herzog
Hausse de la fiscalité sur le traitement des déchets
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 11602 posée par M. Charles Revet
Fiscalité des biocarburants avancés à base de graisse de flottation
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 25096 posée par M. François Commeinhes
Rénovation énergétique des logements et professionnels du bâtiment
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 24538 posée par M. Michel Le Scouarnec
Rénovation énergétique des logements individuels
La question est caduque
Pertinence