Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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16 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 12 trouvées

Question n° 13356 posée par M. Pascal Martin

Fiscalité des biocarburants avancés à base de graisse de flottation

Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire

05/12/2019
Pertinence
Question n° 11207 posée par Mme Esther Benbassa

Projet d'extension de la cimenterie Calcia

Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire

27/06/2019
Pertinence
Question n° 09165 posée par M. Philippe Madrelle

Financement des commissions locales d'information

Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire

28/02/2019
Pertinence
Question n° 09215 posée par M. Patrick Chaize

Déploiement de l'afficheur déporté connecté au compteur Linky

Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire

28/02/2019
Pertinence
Question n° 09062 posée par M. Roland Courteau

Mise en place gratuite des afficheurs déportés pour les ménages en situation précaire

Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire

21/02/2019
Pertinence

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 questions

Question n° 12552 posée par Mme Christine Herzog

Hausse de la fiscalité sur le traitement des déchets

La question est caduque

10/10/2019
Pertinence
Question n° 11602 posée par M. Charles Revet

Fiscalité des biocarburants avancés à base de graisse de flottation

La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

18/07/2019
Pertinence
Question n° 25096 posée par M. François Commeinhes

Rénovation énergétique des logements et professionnels du bâtiment

La question est caduque

16/02/2017
Pertinence
Question n° 24538 posée par M. Michel Le Scouarnec

Rénovation énergétique des logements individuels

La question est caduque

29/12/2016
Pertinence