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La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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12 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 7 trouvées

Question n° 11158 posée par M. Michel Vaspart

Rénovation énergétique

Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire

27/06/2019
Pertinence
Question n° 05629 posée par M. Michel Savin

Conditions de la mise en oeuvre du chèque-énergie

Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire

14/06/2018
Pertinence
Question n° 02378 posée par Mme Marie-Pierre Monier

Obligations en matière d'isolation thermique par l'extérieur des bâtiments

Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire

07/12/2017
Pertinence
Question n° 02199 posée par M. Christophe Priou

Critères d'éligibilité au crédit d'impôt pour la transition énergétique

Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire

30/11/2017
Pertinence
Question n° 01346 posée par M. Hervé Maurey

Décret « tertiaire »

Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire

28/09/2017
Pertinence

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Questions sans réponse

5 questions

Question n° 00846 posée par M. François Commeinhes

Rénovation énergétique des logements et professionnels du bâtiment

La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

03/08/2017
Pertinence
Question n° 25481 posée par M. Roland Courteau

Décret d'application portant sur les critères de décence des logements

La question est caduque

23/03/2017
Pertinence
Question n° 25096 posée par M. François Commeinhes

Rénovation énergétique des logements et professionnels du bâtiment

La question est caduque

16/02/2017
Pertinence
Question n° 24895 posée par M. Ronan Dantec

Attribution des certificats d'énergie aux offices publics d'habitations à loyer modéré et fiscalité

La question est caduque

02/02/2017
Pertinence
Question n° 24538 posée par M. Michel Le Scouarnec

Rénovation énergétique des logements individuels

La question est caduque

29/12/2016
Pertinence