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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions
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Question n° 0871S posée par Mme Françoise Férat
Décret d'application de l'article 144 de la loi du 17 août 2015
Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre de la transition écologique et solidaire
Pertinence
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Question n° 0807S posée par M. Pierre Cuypers
Développement de la méthanisation en Seine-et-Marne
Réponse du Ministère auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargé des transports
Pertinence
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Question n° 0388S posée par Mme Viviane Artigalas
Avenir des concessions hydroélectriques
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire
Pertinence
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Question n° 0149S posée par Mme Nelly Tocqueville
Part d'énergie nucléaire dans le mix énergétique à l'horizon 2025
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire
Pertinence
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Question n° 0048S posée par M. Philippe Bonnecarrère
Unités de traitement des ordures ménagères résiduelles
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire
Pertinence