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10 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 8 trouvées
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Question n° 06756 posée par Mme Catherine Morin-Desailly
Classement des plaintes des élus suites à des dépôts sauvages et absence de poursuites judiciaires
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 06302 posée par M. Yves Détraigne
Baisse des dons alimentaires aux associations caritatives
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
Pertinence
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Question n° 01706 posée par M. Jean-Noël Guérini
Informations sur les emballages des produits
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Pertinence
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Question n° 01563 posée par M. Éric Bocquet
Sécurité alimentaire impactée par la Covid-19 et la guerre en Ukraine
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 01097 posée par M. Franck Montaugé
Décret d'application du fonds pour le réemploi solidaire
Réponse du Secrétariat d'État auprès de la Première ministre, chargé de l'économie sociale et solidaire et de la vie associative
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 27910 posée par Mme Marie Mercier
Consommation des plastiques qui entourent les lots
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 27841 posée par Mme Céline Brulin
Affichage environnemental des aliments
La question est caduque
Pertinence