Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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32 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 28 trouvées

  1. Question n° 06970 posée par Mme Nadège Havet

    Visibilité réglementaire sur la gestion des boues d'épuration

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 06059 posée par Mme Céline Brulin

    Consigne pour les bouteilles plastiques

    Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de l'écologie

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 05660 posée par Mme Dominique Estrosi Sassone

    Étiquetage de la cholécalciférol

    Réponse du Ministère de la santé et de la prévention

    Pertinence Faible

  4. Question n° 04620 posée par M. Hervé Maurey

    Mise en place de la filière à responsabilité élargie des producteurs du secteur du bâtiment

    Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 04495 posée par Mme Françoise Férat

    Bilan carbone de la suppression des tickets de caisse

    Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

    Pertinence Très faible

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 27754 posée par M. Pierre Charon

    Critères de « réparabilité » prévus dans la loi anti-gaspillage et économie circulaire du 10 février 2020

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  2. Question n° 26389 posée par Mme Marta de Cidrac

    Mise en oeuvre du diagnostic produits-équipements-matériaux-déchets

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  3. Question n° 21297 posée par Mme Patricia Schillinger

    Réglementation relative à l'épandage de matières résiduaires

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  4. Question n° 15571 posée par Mme Marta de Cidrac

    Préparation des mesures d'application de la loi relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire

    La question est caduque

    Pertinence Faible