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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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12 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 9 trouvées

  1. Question n° 26892 posée par M. Bruno Belin

    Incompatibilité entre loi relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire et activité melonnière

    Réponse du Ministère de la transition écologique

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 26097 posée par M. Patrick Chauvet

    Conditionnement des légumes et interdiction de l'utilisation des matières plastiques

    Réponse du Ministère de la transition écologique

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 24459 posée par M. Cédric Vial

    Création de la filière de responsabilité élargie des producteurs consacrée aux produits et matériaux de construction du bâtiment

    Réponse du Ministère de la transition écologique

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 23456 posée par M. Hervé Maurey

    Prise en charge des dépôts sauvages par les éco-organismes

    Réponse du Ministère de la transition écologique

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 18911 posée par M. Yves Bouloux

    Mise en oeuvre de la loi anti-gaspillage pour une économie circulaire dans le contexte de crise sanitaire

    Réponse du Ministère de la transition écologique

    Pertinence Très faible

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 21583 posée par M. Yves Détraigne

    Taxe sur les produits d'occasion reconditionnés

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  2. Question n° 19093 posée par M. Franck Montaugé

    Décret d'application du fonds pour le réemploi solidaire

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 16216 posée par Mme Françoise Laborde

    Mise en place de vaisselle réutilisable dans la restauration rapide

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

    Pertinence Très faible