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7 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions
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Question n° 25965 posée par Mme Cathy Apourceau-Poly
Modification de l'assiette du fonds de compensation de la taxe sur la valeur ajoutée
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Comptes publics
Pertinence
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Question n° 24345 posée par M. Hervé Maurey
Inquiétudes des élus relatives à la nouvelle date d'exigibilité de la taxe d'aménagement
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Comptes publics
Pertinence
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Question n° 22811 posée par Mme Dominique Vérien
Conséquences de la crise sanitaire sur les finances publiques locales
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Comptes publics
Pertinence
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Question n° 22863 posée par M. Claude Nougein
Automatisation du fonds de compensation de la taxe sur la valeur ajoutée
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Comptes publics
Pertinence
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Question n° 20342 posée par Mme Marie-Arlette Carlotti
Mécanismes compensatoires à l'abrogation de la taxe funéraire
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Comptes publics
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 25404 posée par Mme Catherine Belrhiti
Conséquences de la réforme de la taxe d'aménagement sur la perception de ses recettes
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 24998 posée par M. Yves Bouloux
Exclusion des dépenses d'investissement en régie du dispositif du fonds de compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée
La question est caduque
Pertinence