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92 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 92 trouvées
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Question n° 03935 posée par M. Jean-Claude Merceron
Régime additionnel de retraite des enseignants du privé sous contrat
Réponse du Ministère de l'éducation nationale
Pertinence
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Question n° 03546 posée par M. Jean Louis Masson
Régime additionnel de retraite des enseignants du privé sous contrat
Réponse du Ministère de l'éducation nationale
Pertinence
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Question n° 06213 posée par M. Philippe Darniche
Budget 2009 alloué pour l'enseignement privé sous contrat
Réponse du Ministère de l'éducation nationale
Pertinence
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Question n° 05210 posée par M. Philippe Richert
Aménagement de la loi n° 59-1557 relative à l'enseignement privé
Réponse du Ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche
Pertinence
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Question n° 33454 posée par M. Josselin de Rohan
Problèmes financiers de l'enseignement libre
Réponse du ministère : Éducation
Pertinence