Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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11 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 11 trouvées

  1. Question n° 00108 posée par M. Rodolphe Désiré

    Election des représentants français au sein du Parlement français

    Réponse du ministère : Affaires européennes

    Pertinence Faible

  2. Question n° 04831 posée par M. Pierre Bernard-Reymond

    Conditions d'inscription sur les listes électorales des ressortissants européens et des citoyens français

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

    Pertinence Faible

  3. Question n° 08352 posée par M. André Gattolin

    Modalités d'inscription sur les listes électorales pour les citoyens de l'Union européenne résidant en France

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Faible

  4. Question n° 10935 posée par M. Jean Louis Masson

    Seuil de représentativité des listes de candidats aux élections européennes

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Faible

  5. Question n° 11865 posée par Mme Joëlle Garriaud-Maylam

    Droit de vote des Français de l'étranger et prévention du double-vote dans l'UE

    Réponse du Ministère des affaires étrangères et du développement international

    Pertinence Faible

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