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8 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 8 trouvées
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Question n° 05020 posée par M. Gaëtan Gorce
Stratégie du Gouvernement en matière d'ouverture des données publiques
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique
Pertinence
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Question n° 11677 posée par Mme Samia Ghali
Protection des données numériques
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique
Pertinence
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Question n° 15408 posée par M. Hervé Poher
Application de la loi informatique et libertés à la correspondance électronique entre une administration et un usager
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 15916 posée par M. Hervé Poher
Finalité de l'utilisation des données personnelles des internautes par les réseaux sociaux
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 05292 posée par M. Gérard Dériot
Projet de loi relatif à la protection des données personnelles
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence