Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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10 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 8 trouvées

  1. Question n° 01664 posée par M. Charles de Cuttoli

    Elections au CSFE : inscriptions sur les listes électorales d'électeurs indûment omis

    Réponse du ministère : Affaires étrangères

    Pertinence Faible

  2. Question n° 07431 posée par M. Charles de Cuttoli

    Statut des élus locaux : compléments concernant les membres élus du CSFE

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Faible

  3. Question n° 09982 posée par M. Charles de Cuttoli

    Listes électorales de Pondichéry

    Réponse du ministère : Affaires étrangères

    Pertinence Faible

  4. Question n° 14735 posée par M. Charles de Cuttoli

    Elections au CSFE : propagande électorale

    Réponse du ministère : Affaires étrangères

    Pertinence Faible

  5. Question n° 07928 posée par M. Christian Cointat

    Elections au CSFE : conformité de l'interdiction de la propagande électorale aux engagements internationaux de la France

    Réponse du Ministère des affaires étrangères

    Pertinence Faible

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 17507 posée par M. Christian Cointat

    Vote par Internet pour l'élection de l'Assemblée des Français de l'étranger

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  2. Question n° 20090 posée par Mme Joëlle Garriaud-Maylam

    Mise en oeuvre d'une liste électorale unique dans les consulats

    La question est caduque

    Pertinence Faible