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10 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 8 trouvées
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Question n° 01664 posée par M. Charles de Cuttoli
Elections au CSFE : inscriptions sur les listes électorales d'électeurs indûment omis
Réponse du ministère : Affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 07431 posée par M. Charles de Cuttoli
Statut des élus locaux : compléments concernant les membres élus du CSFE
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 09982 posée par M. Charles de Cuttoli
Listes électorales de Pondichéry
Réponse du ministère : Affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 14735 posée par M. Charles de Cuttoli
Elections au CSFE : propagande électorale
Réponse du ministère : Affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 07928 posée par M. Christian Cointat
Elections au CSFE : conformité de l'interdiction de la propagande électorale aux engagements internationaux de la France
Réponse du Ministère des affaires étrangères
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 17507 posée par M. Christian Cointat
Vote par Internet pour l'élection de l'Assemblée des Français de l'étranger
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 20090 posée par Mme Joëlle Garriaud-Maylam
Mise en oeuvre d'une liste électorale unique dans les consulats
La question est caduque
Pertinence